Cadre réglementaire et juridique français

Géothermie Soultz a relevé des défis scientifiques, techniques… et réglementaires ! La France possède en effet un ensemble de textes très complet, plus contraignant que dans les pays voisins, qui vise à garantir la meilleure sécurité. Car, comme l'actualité l'a montré, tout incident en sous-sol peut avoir des conséquences importantes et très négativement ressenties par la population.

C'est pourquoi Géothermie Soultz a toujours inscrit ses actions dans le cadre règlementaire et n'a ainsi enregistré aucun incident important, du premier forage en 1987 jusqu'à la mise en service de la centrale en 2008.

Géothermie Soultz met à la disposition des chercheurs, techniciens et industriels un résumé des procédures minières utiles pour tout projet géothermie profonde.

• Synthèse des principales procédures minières
• Permis Exclusif de Recherches Géothermiques (PER)
• Gestion du PER
• Demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température
• Demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploration (DOTEX)
• Demande de concession
• Permis d’exploitation de gîtes géothermiques basse température (PEX)
• Gestion autorisation de recherches de gîtes géothermiques basse température
• Gestion du PEX
• Gestion de la DOTEX
• Gestion de la concession